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jlan
Inscrit le: 30 Avr 2008
Messages: 47
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 Posté le: Ven Fév 06, 2009 9:11 am Sujet du message: Fabre mis en échec par Sarkozy : trop fort ! |
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| Hier soir, le Président de la République a fait savoir qu'il supprimait la Taxe Professionnelle dès 2010. Si l'intention se confirme, les manoeuvres de la CdC pour taxer les communes dont l'activité économique est développée (ce qui revient à déshabiller Paul pour habiller Jacques), tombent à l'eau. |
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bizencom_admin
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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 72
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| Posté le: Mar Fév 10, 2009 5:02 pm Sujet du message: |
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| L'intention à mon avis est bien confirmée....mais faut attendre le rapport de la commission Balladur sur la réforme térritoriale qui doit être rendu pour le 1er mars au plus tard. Et là, les surprises ne sont pas finies....il semblerait même qu'il serait accompagné de la loi d'application! HI! |
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jlan
Inscrit le: 30 Avr 2008
Messages: 47
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| Posté le: Mer Fév 11, 2009 1:38 pm Sujet du message: |
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Il est clair que si la suppression de la taxe professionnelle avait la possibilité de s'accompagner de la simplification des compétences (suppression du département comme il a été souvent évoqué, ou autre mesure similaire), rien que cela permettrait de résoudre la majeure partie de la problématique du manque à gagner de la TP.
Simplement il y aura moins d'élus à moins de postes, donc moins d'indemnités d'élus : les budgets des collectivités territoriales et/ou locales devraient de ce fait s'alléger dans des proportions qui ne sont pas anodines. |
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bizencom_admin
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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 72
Localisation: Bize Minervois
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| Posté le: Mer Fév 11, 2009 3:07 pm Sujet du message: |
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| jlan a écrit: | | Il est clair que si la suppression de la taxe professionnelle avait la possibilité de s'accompagner de la simplification des compétences (suppression du département comme il a été souvent évoqué, ou autre mesure similaire), |
Suppression des départements où autre.. difficile à dire ce ne sont que des rumeurs.......Il est clair cependant que depuis, en particulier, cette semaine les conseils généraux s'accrochent aux branches...ils prévoient même des actions conjointes de mobilisation avec les maires....tous à la manif ????? il n'y a peut-être qu'un pas! |
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bizencom_admin
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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 72
Localisation: Bize Minervois
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| Posté le: Jeu Mar 26, 2009 5:47 pm Sujet du message: |
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Pour ce qui nous concerne Sarko n'aura peut-être pas besoin de pondre sa loi pour l'application de la réforme térritoriale.....Alors de deux choses l'une
1) ils y trouvent tous....encore.... un intérêt
2) ils reconnaissent qu'ils se sont "cassé la gueule" et qu'ils ont besoin de se regrouper
Mais dans les deux cas est ce que le contribuable va encore valider?? avant toute décision ils peuvent déclencher un réferendum local!!! et si on leur disait tout simplement 'ASSUMEZ la vie de notre intercom" et ne prenez pas la fuite!!!???? |
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garcia
Inscrit le: 10 Mar 2009
Messages: 5
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| Posté le: Dim Mar 29, 2009 1:10 pm Sujet du message: |
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| oui il faux un referindom mais il n'aurons pas le courrage de l'organisez, de peure d'etre desavouer |
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