Bizehorizon.com

[SEGUIER]

jlan a raison, nous sommes bien au pays des Bisounours, et pour cause :

Aucune ligne sur le sujet dans les fameux bulletins de la mairie de Bize-Minervois (a part sur la semaine du Minervois en septembre 2007 - à mon initiative) ;

En mai 2007, j'apprends par hasard que le SIAEP du Sud Minervois (devenu le SIE) avec, à sa tête, m Gil et m Resplandy, qui font partie du Conseil Municipal de Bize-Minervois, avec l'aval du Conseil Général de l'Aude, avait installé un forage d'eau potable en toute illégalité, sans nous avoir prévenus et donc sans notre accord sur notre terrain, en landes, situé sur la commune de Sainte-Valière, au Rond Point de Cabezac.
Il voulait que nous lui signons l'autorisation de continuer les travaux pour éviter tout retard dans leur planning et il verrait ensuite comment trouver un arrangement à l'amiablenous....Bien entendu nous avons refusé et fait arrêter les travaux.

Un échange de terrain a été envisagé verbalement par le SIE pour trouver une solution.

J'ai été convoquée le 2 juin 2007 à une réunion par le sous-préfet de Narbonne avec tous les représentants : mairie de Bize, du CG, du géomètre, etc. où l'on m'a proposé un projet de convention qui stipulait que nous devions mettre à la disposition du SIE notre terrain, gratuitement, et qu'il pourrait l'exploiter comme bon lui semblerait, le temps qu'il voudrait, et qu'en contre partie, il ne nous demanderait rien !!!

Mais comme le SIE continuait toujours les travaux d'implantation du forage j'ai refusé et porté plainte contre le SIE et le CG pour déterioration de biens privés à la mairie de Ginestas.
(Le compte rendu de la réunion du CG précisait que j'étais d'accord !!!)

Mais le SIAEP à continué les travaux, avec la pose de tuyaux de raccordement et enfouissement d'une ligne électrique sur notre parcelle d'où re-plainte le 03 juillet 2007 pour dégradation ou déterioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage légér (!)

Mon terrain de 4 600 m2 environ a été saccagé à 80 % par des engins de chantier et detruit la lande, son aspect à été modifié.
Ils ont crée des ouvertures de passage sur deux côtés.
J'ai fait faire un constat d'huissier.

Aucun bornage du terrain n'avait été fait avant les travaux par le SIAEP pour s'assurer qu'ils étaient bien sur le terrain communal de Sainte-Valière.

La DUP (Déclaration d'utilité Publique) n'a pas été faite non plus avant le commencement des travaux et elle n'est toujours pas faite à ce jour, ce qui est contraire aux règles.

J'ai porté plainte contre le cabinet de géomètre ORRIT de Narbonne (géomètre officiel de la commune de Bize-Minervois) qui est venu borner - sur décision de la commune de Bize-Minervois - un terrain nous appartenant et mitoyen avec celui de Sainte-Valière. Nous étions portés "excusés" dans le dossier alors que nous n'avons jamais reçu de convocation !!!

Toutes les plaintes contre le SIE du Sud Minervois, le Conseil Général et le Cabinet ORRIT ont été classées.........sans suite.

Devant ma détermination, le SIE et le C G ont décidé de construire un nouveau forage situé à une quinzaine de mètres de celui installé sur ma parcelle.
Comment ont-ils fait pour obtenir toutes les autorisations les analyses d'eau en un temps record ?

Les subventions ont été demandées pour un forage. Qui paye le 2ème ?
Le DUP n'a pas été fait non plus pour ce forage, la mairie de Ste Valière est toujours propriétaire du lieu, officiellement.

Aucune étude sur l'impact écologique n'a été faite.
Or on sait qu'avec le réchauffement de la planète, l'eau de mer montera et envahira aussi les cavernes souterraines vides que seront devenues les nappes phréatiques. Tout l'écosystème se trouvera transformé (site SOS CLIMAT). L'avancée de l'eau de mer sera favorisée sur les terres.

A la réunion avec m le sous-préfet, le géomètre avait dit que l'eau se trouvait uniquement sous notre terrain. Comment ont-ils fait pour trouver de l'eau "à coté" ?

Pourquoi le SIE veut absolument acheter (à 1€) toute la superficie du terrain alors que la 1ère zone de sécurité est estimée environ à 500 m2 ?

J'ai demandé en vain auprès de la mairie de Bize-Minervois les plans et la nature des travaux effectués sur notre terrain. Je n'ai jamais rien pu obtenir. Stop secret.
J'ai fini par obtenir le dossier un an et demi après, par l'intermédiaire de mon avocat.

J'ai contacté l'association ACME, un article doit paraître sur leur site, relatant les faits.

L'affaire est devant les tribunaux. L'avocat de la partie adverse décrit ma démarche comme étant "limite de l'indécence" car je veux priver les habitants d'eau potable. Ce qui veut dire que tous les jours vous allez chercher l'eau à la CESSE ou à la fontaine...car jusqu'à présent il n'y aurait pas eu d'eau dans les 3 communes...
Il me demande aussi 2 000 € de dommages et intérêts pour le SIE et le CG pour les avoir poursuivis.

Le jugement sera rendu fin janvier 2008.

Pourquoi n'ont-ils pas cherché de l'eau vers le Pech, ou entre Bize et Argeliers ? Le réservoir est prévu au Pech.
Ils ont des problèmes de canalisations (se reporter à la délibération du conseil municipal du 04/12/2008 de la commune de Ginestas)

Rien sur cette affaire dans les rapports de la Communauté des Communes (site de la mairie de Ginestas)

Alors Marie, la mairie de Bize Minervois est toujours transparente dans ses actions ?

Patricia SEGUIER

[jlan]

Deux remarques, sans préjuger du contenu de vos différends :

1/ La Mairie de Bize ne communique jamais les documents qu'on lui demande (même quand c'est le droit de tout citoyen),

2/ Si vos plaintes ont été classées sans suite, tout n'est pas perdu : déposez plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Narbonne. La plainte ne pourra alors PAS être classée.

[bizencom_admin]

Ouah ! En voilà des précisions sur ce forage, et dont parfois les « bruits de couloir » font parler de lui. A priori, il s’agit d’un dossier que vous connaissez bien et pour cause. Il me parait donc difficile d’intervenir sur les faits eux-mêmes. Sur le fond, ce qui m’interpelle c’est surtout le fait que vous ayez appris par hasard, en tant que propriétaire du terrain, la réalisation de tels travaux ; je pense qu’il y a là un non respect, flagrant, sur les biens d’autrui et ce même, s’il s’agit de travaux d’utilité publique. A contrario, j’imagine que si vous aviez été informé, en temps normal, d’une telle réalisation, aujourd’hui, vous ne seriez, peut-être, pas entrain de courrir après toutes ces procédures..... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
Précision : M Gil ne fait pas partie du conseil municipal

[SEGUIER]

Merci beaucoup à vous pour votre soutien et vos conseils, demain j'enverrai un courrier pour me porter partie civile.

Je n'étais pas au courant de la création du forage sur mon terrain situé à Cabezac car j'habite à 4 heures (aller) de route de Bize Minervois.

Patricia SEGUIER

[Marie]

Ah je sens qu’on me taquine à nouveau je n’avais pas répondu sur l’autre sujet mais là. Pour moi l’essentiel dans tout ça c’est qu’on à de l’eau et elle est bien claire d’où qu’elle vienne. Voilà c’est transparent ça NON ? Après nous avons notre BIM et puis le bulletin des communes, bon ils ne peuvent pas tout y mettre, et puis est-ce qu’on peut parler de tout, hein ? vous parlez de secret bien oui il y a peut-être aussi le secret professionnel ! Bon allez c’est bientôt Noël je vais vous faire un peu plaisir : pour moi qui suis souvent sur Internet je reconnais qu’ils pourraient se servir un peu plus du site de mairie en tout cas l’information serait plus rapide. Mais celui là me plait parce que de temps en temps je fais aussi Pan !

[scrofa]

Le sujet de ce fil me parait, à mon sens, intéressant car il touche deux aspects :
Le premier c’est le sentiment que certains élus peuvent avoir, à tord ou à raison, que lorsqu’ils sont élus tout, ou presque, leur est permis, Ce sentiment peut se trouver renforcé dans des villages comme les nôtres tout simplement par les résultats des élections : forte majorité donc = pouvoir, et comme parfois on se croirait au pays des Bisounours il n'en est que renforcé. Le deuxième découle systématiquement du 1er, dans ce cas : l’absence de déclaration d’utilité publique (DUP). C’est quoi la DUP ? Si ma mémoire ne me fait pas trop défaut, la loi prévoit quelque part: « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité » et dans ce contexte la DUP fait partie de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. En partant de cette situation deux points : soit on s’arrange à l’amiable, soit on déclanche le processus. Dans votre cas il semblerait qu’aucun de ces deux points n’ai été respecté.
Si j’ai bien compris votre procédure suit son cours, alors, comme on dit en France « faisons confiance à la justice » et attendons le dénouement final. Bon courage.
_________________
@+
Le bienfait n'est jamais perdu. Ou, si'l est, perdu il n'est pas perdu pour tout le monde (A. Allais)

[jlan]

Patricia (vous permettez que je vous appelle Patricia ?), pour votre plainte, surtout respectez bien ce que prévoit la législation, à savoir :

- Bien mentionner dans le courrier qu'il s'agit d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile,

- Bien mentionner la nature des délits et les articles du Code Pénal qui s'y réfèrent,

- Si vous avez plusieurs adversaires et n'êtes pas absolument certaine de QUI est le vrai responsable, déposez cette plainte contre "X", ce qui ne vous empêche évidemment pas de citer qui est concerné dans cette affaire.

Plainte à adresser de préférence en LR à :

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
Tribunal de Grande Instance de Narbonne
Boulevard du Général de Gaulle
11100 NARBONNE

Et surtout, si possible, faites-vous aider par un bon avocat.

[SEGUIER]

merci jlan pour tous vos renseignements forts utiles.

En surfant hier soir sur Internet pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, j'ai constaté qu'il était préférable de faire appel à un avocat. Je contacterai donc le mien aujoud'hui.

Bien sûr, vous pouvez m'appeler par mon prénom, il n'y a aucun problème.


J'ai téléphoné ce matin à la mairie de Sainte-Valière pour obtenir des informations sur l'enlèvement du panneau de la ZAC. Monsieur Vergne a bien voulu me répondre.

- l'aménagement de la ZAC du rond point de Cabezac serait repoussé car l'aménageur qui devait s'en charger à de grosses difficultés financières - il serait même en faillite.

Le forage -les forages - ont été faits dans l'urgence, pour alimenter aussi en eau potable la ZAC qui devait voir le jour prochainement. Il est stipulé dans le rapport de m le sous-préfet que sans puits il n'y aurait pas de ZAC.
La dépense financière des deux forages est-elle a présent justifiée ?
La commune de Bize Minervois et le SIE du Sud Minervois n'ont-elles pas mis "la charrue avant les boeufs" ?

- le projet présenté du lotissement résidentiel, toujours sur la ZAC du rond point de Cabezac, n'est pas passé au niveau du SYCOT de la Narbonnaise, donc refusé.

- la maison de retraite est hors norme à Sallèles d'Aude. Sa remise en état couterait très cher, mais la municipalité se bat pour la conserver. Si tel est le cas, elle ne verrait pas le jour au sur la ZAC des quatre chemins.

[Kata]

Bon courage Patricia! de tout coeur avec vous. Je suis effarée ... Comment peut-on en arriver là? Un tel manque de respect... Une telle incompétence dans le suivi d'une procédure...

[bizencom_admin]

La démocratie....sujet également évoqué dans le forum Intercommunalité. Un constat : "ce sont ceux qui en parlent le plus qui en mangent le moins"......et pour cause....! Allez! bonnes fêtes à tous!

[SEGUIER]

La semaine du minervois a pris "de grosses moufles" en publiant l'article. Le journal est subventionné par le Conseil Général de l'Aude...

Je scanne l'article à monsieur BARTOLI.

J'ai découvert "Le Petit Journal" local chez un commerçant Bizois cet automne, je vais les contacter. Le siège social est à Montauban.

Merci à vous

Patricia SEGUIER

[Flore]

Patricia,

Je ne pense pas que cela vous remontera le moral, mais la Mairie de Bize est coutumière de la prise de terrain d'autrui pour pouvoir arriver à ses fins !

Je suis propriétaire de 22m² de la cour de la Salle du Peuple, non seulement je n'y ai pas accès, et on ne me laisse pas y accèder, mais on utilise ce terrain pour obtenir des agréments, sans mon autorisation, et en contre partie, je n'ai qu'à me taire et me laisser faire !

La conformité de cette salle, après sa rénovation, a été accordé pour 278 personnes de mémoire, grâce à mon terrain qui est la seule issue de secours possible depuis la construction de la buvette. La sous-préfecture n'avait pas été informé que ce terrain n'était pas communal, et que je n'avais pas donné mon accord. En fait, si je m'énerve, la Salle des Fêtes ferme purement et simplement !

Je précise avoir loué cette salle une fois, aucune remise ne m'a été accordée, même au titre de dédommagement, voir des gênes occasionnées.

Alors, chère Marie, vous en dites quoi de cette démocratie bizoise ? vous la buvez aussi ? Une chose est sure, c'est que ce sont vos impôts qui paieront les dommages et intérêts quand je finaliserais la procédure en cours ! Et ça, croyez-moi, c'est clair, aussi clair que l'eau de Patricia.

Bon courage à vous, en tout cas, Patricia, ne vous laissez pas faire, battez-vous, et on finira bien par faire éclater ces vérités un jour auprès du grand public !

Bonnes fêtes à toutes et tous !

[SEGUIER]

Flore,

Je constate que vous aussi vous avez été spoliée par la mairie de Bize-Minervois.

Je souhaiterais vous contacter par mail, avec votre accord, par l'intérmédiaire de monsieur Bartoli, pour avoir des précisions complémentaires sur votre affaire - je me méfie de la mairie -

Patricia Séguier

[Flore]

Oui, bien évidemment !
Mon mail est mh.bonnet@laposte.net

La Mairie est ses espions ont largement devinés depuis longtemps qui je suis !
J'attends votre mail Patricia, avec impatience !

Bien cordialement, et bonnes fêtes à toutes et tous

Marie-Hélène Bonnet

[SEGUIER]

Le Petit Journal de l'Aude publiera le mardi 13 janvier l'article sur le forage, à la une, en gros titre, avec photos.