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article publié sur le blog le 11/01/2008

Suite à un article paru dans la presse locale le 1er janvier 2008 je me suis intéressé de plus près à la création du syndicat intercommunal des eaux. J’ai analysé de façon plus « fine » les informations à ce sujet qui nous ont été communiquées, par le biais du BIM, et que tous les citoyens reçoivent, du moins je l’espère. Cette analyse commence à partir du BIM n° 63 en date du mois de mai 2007.

Quelques définitions et précisions préalables :

SIAEP : Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau potable qui est une structure (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU))

SIE : Syndicat Intercommunal des Eaux qui est une structure ((Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM))

	Informations BIM	Commentaires
Mai 2007	Le nouveau SIAEP est maître d’ouvrage pour la réalisation des canalisations d’eau potable afin d’alimenter le réservoir du Pech
Juin 2007	Le Conseil Municipal décide de reprendre le service des eaux en régie municipale (contrat avec Veolia arrivant à expiration)	Simple formalité puisque le SIAEP existe déjà d’après les infos de mai
Septembre 2007	Un Syndicat Intercommunal (SI) a été créé (sans spécifier de date) regroupant les communes de Bize, Ginestas et Argeliers	Pourquoi un (SI) alors que le SIAEP existe. De plus on ne peut pas "créer" s’il n’y a pas d’arrêté préfectoral
Octobre 2007	Le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Sud Minervois a été constitué en février 2007 avec les trois communes	Bonne nouvelle, mais pourquoi on communique au mois de mai sur le SIAEP, et mois de septembre sur le SI, alors que la constitution du SIE date de février
Novembre Décembre (deux en un)	Le SIAEP est rebaptisé SIE par arrêté préfectoral du 22/11/2007	Voilà le SIAEP qui revient et qui passe à trappe. Procédure logique puisque l’arrêté préfectoral est là. Mais que devient le SI puisqu'il a été crée?

A noter : un été "calme" puisque aucune info municiaple n'a "transpirée" en juillet août.

Cependant de nombreuses questions subsistent encore :

A quel moment le SIAEP a-t-il été créé ? A mon avis, c’est obligatoirement, d'après les infos du BIM, entre février et mai. A quoi, finalement, cette structure a-t-elle servie ?? Ces mêmes questions sont valables pour le SI.

Il faut cependant savoir :

- qu'un syndicat à vocation unique (SIVU) peut assurer la gestion de plusieurs œuvres ou services à condition qu’ils soient complémentaires. La distribution de l’eau et l’assainissement sont, à mon avis, tout à fait complémentaires. Donc nulle raison d’en changer. Alors, pourquoi créer un SIVOM et ne pas avoir, finalement dans cette hypothèse, transféré ces compétences au SIVOM actuel, et ce d’autant plus que dans l’article de presse paru le 1er janvier il nous est précisé que le rayon d’action du SIE est appelé à s’étendre en direction de nouvelles communes qui pourront adhérer à ses nouvelles compétences dans le domaine de l’eau. ( ???)

- que l’objet du SIVOM n’est pas limité à une seule œuvre ou à un seul objet d’intérêt intercommunal, mais comprend plusieurs vocations. Ses compétences sont multiples et pas forcément complémentaires :

- eau (production, distribution) ;
- électrification ;
- gestion scolaire ;
- ramassage scolaire ;
- assainissement ;
- ordures ménagères.

Bon, j’arrête là mes commentaires et interrogations, et me permets de rappeler une fois de plus le mot "transparence". Au passage jettez un "coup d'oeil" sur un de mes précédents articles : "quand les hommes vivront d'amour" cela pourrait peut-être, aussi, vous "éclairer".